Conditions Générales de Vente - CGV

Date de mise à jour : 04/10/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet JMA Morocco (https://jmamorocco.com), exploité par :

JMA Morocco
Société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 012 542
Email : jmamorocco@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JMA Morocco au consommateur.

2. Produits

• Les produits proposés à la vente sont des maillots de football créés, designés et produits en édition limitée par JMA Morocco.

• Aucune contrefaçon est proposée et vendue sur le site

• Chaque produit est décrit avec précision sur la fiche produit correspondante.

• Les produits ne sont pas personnalisés (pas de flocage de nom ou numéro).

• Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

• Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

• TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

• Les prix indiqués sont donc nets et correspondent au montant total que le client doit payer (hors frais de livraison).

• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du poids du panier et du pays de livraison.

4. Commandes et paiement

• Le client sélectionne son produit, valide sa commande puis accepte les présentes CGV avant de procéder au paiement.

• Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (via Stripe).

• La commande est confirmée après validation du paiement et le client reçoit un mail de confirmation.

5. Livraison

La livraison est gratuite en France via Mondial Relay (locker).
Pour tous les autres modes de livraison en France (Colissimo) et pour l’international, les frais sont à la charge du client et indiqués lors du passage de commande.

• Zones desservies et modes de livraison

  • Colissimo : France, Suisse, Royaume-Uni

  • Mondial Relay : France (locker), Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Pologne

• Délais moyens d’expédition :

  • Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés

  • Mondial Relay : 4 à 7 jours ouvrés

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• JMA Morocco ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un problème lié au transporteur (Colissimo, Mondial Relay).

• Suivi de livraison : Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un email avec le lien de suivi de votre colis.

6. Droit de rétractation et retours

Pour effectuer une demande de retour, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : jmamorocco@gmail.com.

• Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions de retour : le produit doit être non porté, non lavé, avec son étiquette intacte.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (exemple : produit défectueux ou abîmé à la réception).

• En cas de retour conforme, JMA Morocco procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum.

• Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

7. Garanties légales

Tout article défectueux, endommagé ou incorrect doit être signalé dès réception afin que JMA Morocco puisse traiter votre demande rapidement.

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Responsabilité

• JMA Morocco ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale liée au temps.

• La responsabilité de JMA Morocco ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

• Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site JMA Morocco (maillots, visuels, designs, logos, photos, vidéos, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Ils sont la propriété exclusive de JMA Morocco.

• Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de JMA Morocco est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.